Conditions généraleset règlement d'ordre intérieur

Définitions

• Propriétaire : Personne physique ou morale qui est propriétaire du logement mis à disposition du client
• Client : Personne physique qui réserve le logement
• Logement : Le gîte mis à disposition du client, dénommé le « Le Taïaut »

1. Objet du contrat
   Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le propriétaire du logement et le client, à l’exclusion de toutes autres conditions. Il ne pourra y être dérogé sauf accord exprès et écrit du propriétaire.

   Toute réservation effectuée par le client vaut prise de connaissance et acceptation expresse des présentes conditions générales et de l’éventuel règlement d’ordre intérieur.

• Réservation
  Le contrat est formé dès que la réservation est définitive.
  La réservation devient définitive dès son acceptation par le propriétaire et paiement de l’acompte suivant modalités prévues à l’article 3.4 des présentes.
  Dès ce moment, le client ne peut plus exercer le droit de rétractation tel que visé à l’article VI.47 du Code de droit économique ou modifier sa réservation, sans préjudice de son droit d’annulation visé à l’article 3.5 des présentes.

Lors de l’acceptation de la réservation par le propriétaire, celui-ci communique au client par courrier électronique un document reprenant :

• Le récapitulatif de sa réservation (coordonnées du client, composition du groupe, dates de séjour, adresse du logement, …)
• Le montant total du séjour tel que visé à l’article 3.4 et les modalités de paiement
• Le montant de la caution et les modalités de paiement
• Les coordonnées de l’accueillant le jour d’arrivée

3. Prix
   1. Les tarifs indiqués sur le site web du logement sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la formule réservée.
   2. Le prix contractuel est fixé au moment de la réservation et comprend :
      • La location du logement meublé et équipé
      • L’accès aux équipements de loisirs
      • Wi-Fi
      • Essuies vaisselle
      • Bois pour le feu ouvert
      • Lit/chaise bébé
      • Matériel pour barbecue, y compris bûches
   3. Ce prix ne comprend pas :
      • Nettoyage : 350 €
      • Charges de chauffage/eau /électricité facturées forfaitairement comme suit :
      • Eté (du 01/05 au 30/09) : 52 € la nuit
      • Hiver (du 01/10 au 30/04) : 63 € la nuit
        Ces montants forfaitaires couvrent une consommation raisonnable, en bon père de famille. Ce montant ne peut en aucun cas couvrir une utilisation qui serait faite à des fins étrangères à la location du logement sous peine de facturation des surcoûts qui seraient engendrés.
      • Le linge de lit et de bain à louer obligatoirement: 250 €
      • Poubelles : 4 € par nuit
   4. Le prix total du séjour composé du prix de la réservation visé à l’article 3.2 et des suppléments visés à l’article 3.3. est payable sur le compte BE21 0018 4775 3303 (Code BIC : GEBABEBB) et suivant les modalités suivantes :
      • Acompte de 50 % payable au moment de la réservation, dans les 5 jours de l’acceptation du propriétaire
      • Solde payable 10 jours avant la date d’arrivée
      • Avant le début du séjour et après paiement du prix total du séjour, le propriétaire communique par courrier électronique au Client un ticket-séjour à présenter au Propriétaire ou au responsable de l’accueil le jour de l’arrivée.
        En cas de réservation tardive (moins de 10 jours avant la date d’arrivée), le montant total du séjour ainsi que le montant de la caution visée à l’article 3.6 sont à régler au moment de la réservation. Le client adresse copie de la preuve de paiement au plus tard deux jours avant la date d’arrivée. A défaut, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement et de résilier le contrat aux torts du client conformément à l’article 7 des présentes.
   5. Annulation :
      En cas d’annulation de la réservation par le client après paiement de l’acompte visé à l’article 3.3, le propriétaire percevra, à titre d’indemnité, un montant égal à :
      • Si l’annulation intervient plus de 40 jours avant la date d’arrivée : 30 % du prix total du séjour tel que visé à l’article 3.4
      • Si l’annulation intervient entre le 40^ème jour et le 21^ème jour avant la date d’arrivée : 50% du prix total du séjour tel que visé à l’article 3.4
      • Si l’annulation intervient entre le 20^ème jour et le 3^ème jour avant la date d’arrivée : 70% du prix total du séjour tel que visé à l’article 3.4
      • Si l’annulation intervient le 2^ème jour avant la date d’arrivée ou ultérieurement : 100% du prix total du séjour.
   6. Caution :
      Une caution de 1.500 € est à verser au propriétaire 10 jours avant la date d’arrivée ou au moment de la réservation en cas d’arrivée tardive sur le compte BE21 0018 4775 3303 (Code BIC : GEBABEBB) (voir article 3.4)
      Cette caution sera restituée au client endéans les deux semaines qui suivent la date de fin de séjour, déduction faite des éventuels frais de remise en état en cas de dégradations au logement ou des frais de nettoyage sortant de l’usage ordinaire des lieux loués.
      Si le montant des dégradations est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à prendre en charge le montant excédentaire.
4. Arrivée – Départ – Etat des lieux – Utilisation des lieux

    

   1. Le client se présente le jour de son arrivée au logement entre 16 heures et 18 heures pour la remise des clefs et la rédaction de l’état des lieux contradictoire. S’il ne peut se présenter sur place durant cette tranche horaire, il doit en avertir le propriétaire ou son représentant la veille de la date d’arrivée afin de convenir ensemble d’une heure d’arrivée.
      Le départ se fait avant 10 heures (sauf location de 2 nuits durant un week-end, auquel cas le départ se fait le dimanche entre 10 heures et 20 heures) après restitution des clefs et rédaction de l’état des lieux contradictoire de fin de séjour.
      Le client restitue le logement dans un parfait état d’ordre et de propreté.
   2. Le client s’engage à être présent dans le logement durant toute la durée du séjour et à jouir paisiblement du logement, conformément à l’usage auquel il est destiné, et en bon père de famille.
      Tous les équipements et installations du logement seront utilisés conformément à leur destination.
      Le client s’engage également à ne pas stationner de véhicules aux endroits non prévus à cette effet et à ne pas installer d’hébergement temporaire (tente, mobil-home, …)
      Le client sera personnellement responsable de tous dommages, pertes ou dégradations au logement, ses équipements et installations, à des tiers et/ou leurs biens, qu’ils résultent de son fait personnel ou du fait des personnes qui séjournent avec lui.
   3. Le logement a une capacité maximale d’accueil de 12 personnes (adultes, enfants et bébés confondus). Le client s’engage à respecter cette capacité maximale.
      Il s’engage également à ne pas organiser de fête d’étudiants, enterrement de vie de jeune fille ou garçon ou toutes autres activités non autorisées par le propriétaire.
   4. Les animaux sont interdits dans le logement et sur l’ensemble de la propriété.
   5. Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.
   6. A défaut pour le client de respecter les obligations reprises aux articles 4.2 à 4.5, le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat conformément à l’article 7 des présentes.

5. Assurances
   Le client s’engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité en cas de dégradations au logement, ses équipements ou installations.

6. Espace wellness
   L’espace welnes est interdit aux personnes en état d’ivresse ou atteintes de maladies contagieuses.
   L’espace wellness est accessible aux enfants UNIQUEMENT en présence de leurs parents. Ne laissez à aucun moment vos enfants sans surveillance.
   Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accidents causés par les utilisateurs de l’espace wellness.

7. Etang
   L’étang est accessible du 1^er mai au 30 septembre, sous l’entière responsabilité du client.
   L’étang est accessible aux enfants UNIQUEMENT en présence de leurs parents. Ne laissez à aucun moment vos enfants sans surveillance.
   Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accidents causés par les utilisateurs de l’étang.

8. Résiliation
   Le propriétaire a le droit de résilier le contrat sans indemnité ni préavis dans les cas suivants :

• Si le client ne respecte pas les modalités de paiement prévues à l’article 3.4.
• Si, pendant le séjour, le client ne se conforme pas aux présentes conditions générales, et plus particulièrement aux articles 4.2 à 4.5.

Dans ces cas, le client sera redevable d’une indemnité pour préjudice subi, fixée forfaitairement de la manière suivante :

• Si la résiliation intervient plus de 40 jours avant la date d’arrivée : 30 % du prix total du séjour tel que visé à l’article 3.4
• Si la résiliation intervient entre le 40^ème jour et le 21^ème jour avant la date d’arrivée : 50% du prix total du séjour tel que visé à l’article 3.4
• Si la résiliation intervient entre le 20^ème jour et le 3^ème jour avant la date d’arrivée : 70% du prix total du séjour tel que visé à l’article 3.4
• Si la résiliation intervient le 2^ème jour avant la date d’arrivée ou ultérieurement : 100% du prix total du séjour.

9. Réclamation
   Toute réclamation relative au logement doit être formulée auprès du propriétaire ou de son représentant dans les 12 heures de son arrivée et confirmée par écrit.

10. Divers
    1. Le client fournit au propriétaire des informations correctes et complètes, notamment au sujet de la composition du groupe et du motif du séjour lors de sa réservation et s’engage à aviser immédiatement le propriétaire de toute modification qui pourrait survenir avant la date de début du séjour ou pendant le séjour.
    2. Il est interdit au client de céder le présent contrat sauf accord exprès et écrit du propriétaire, et ce au maximum 15 jours avant la date de début du séjour.
       En cas de cession dûment autorisée par le propriétaire, le client cédant et le client cessionnaire sont solidairement tenus au respect des présentes dispositions, et notamment en ce qui concerne le paiement du prix total du séjour.